Face à la complexité des réglementations locatives, des contentieux de copropriété ou des autorisations d'urbanisme à Bruxelles, notre cabinet apporte une expertise juridique précise et stratégique.
Nous n'offrons pas de conseils généralistes. Notre cabinet concentre son activité exclusivement sur les litiges et transactions liés aux biens immobiliers en Belgique.
Résolution des conflits relatifs aux loyers impayés, à la restitution de garantie locative, aux congés pour motif personnel et au non-respect des obligations d'entretien. Nous protégeons bailleurs et locataires face aux exigences du Code bruxellois du Logement.
Code bruxellois du Logement — Art. 218Assistance lors de contestations de décisions d'assemblée générale, de litiges avec le syndic ou de répartition des charges communes. Nous intervenons pour garantir l'équité au sein de votre copropriété.
Code Civil Belge — Art. 577-1Contestation ou défense de permis d'urbanisme devant le Collège d'urbanisme ou le Conseil d'État. Analyse rigoureuse de la conformité de vos projets de construction et d'aménagement à Bruxelles.
CoBAT — Réglementation RégionaleRecours en responsabilité contre les vendeurs ou entrepreneurs en cas de malfaçons, d'humidité structurelle ou d'infraction urbanistique non déclarée lors de la passation de l'acte authentique.
Garantie des vices cachés — Art. 1641Les étapes clés pour sécuriser une transaction ou résoudre un litige immobilier de manière structurée et légale.
Examen des titres de propriété, des renseignements urbanistiques obligatoires et de la situation hypothécaire afin d'identifier tout risque latent avant l'engagement des parties.
Tentative de résolution négociée conforme aux exigences de conciliation préalable. Rédaction de mises en demeure formelles interrompant les délais de prescription.
Représentation devant le Juge de Paix pour les litiges locatifs et de copropriété, ou devant le Tribunal de Première Instance pour les dossiers de vente et de responsabilité civile.
Chaque dossier fait l'objet d'une première analyse de recevabilité. Utilisez le formulaire pour nous exposer brièvement la nature de votre litige immobilier.
Cours Alisha 76 bis, 1000 Brussels, Brussels-Capital Region, Belgium